La Cour constitutionnelle algérienne a confirmé l’interdiction pour les Algériens résidant à l’étranger d’importer des voitures de moins de 3 ans. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances 2025, s’appuie sur les conventions internationales de Kyoto et d’Istanbul, limitant les importations définitives aux admissions temporaires.
Un groupe de 47 députés avait contesté cette interdiction, arguant qu’elle violait les droits à la propriété et l’égalité devant la loi garantis par la Constitution algérienne. Ils ont également souligné son impact négatif sur le renouvellement du parc automobile national vieillissant.
Cependant, la Cour a rejeté ces arguments, estimant que le droit à la propriété n’est pas absolu et peut être restreint par la loi, conformément à l’article 34 de la Constitution. La disposition excluant les Algériens de l’étranger du droit d’importer ces véhicules reste donc en vigueur.
