C’est avec profond respect, révérence et grand espoir, que nous nous permettons de nous adresser à votre haute bienveillance pour vous exposer la situation alarmante que connait notre projet d’investissement industriel bloqué depuis 2018.
Opérateur dans le secteur automobile depuis plus de vingt années, notre société, Emin Auto cumule une expertise avérée dans le domaine, avec une offre produit adaptée aux attentes des professionnels algériens. Après la promulgation de la loi de finance 2014 et en application de son article 52 relatif au développement d’une activité industrielle par les concessionnaires automobiles, notre entreprise a initié un investissement ambitieux à travers la mise en place d’une chaine complète de production de véhicules utilitaires de différents types en partenariat avec la société publique chinoise JAC et le soutien officiel de la république de Chine. L’usine est conçue pour une capacité de production de 100.000 véhicules/an avec autorisation du partenaire chinois d’exporter 40% vers les pays d’Afrique avec la création de sept cents cinquante (750) emplois directs.
Le choix de domiciliation du projet s’est porté sur la zone industrielle de la commune de Tamazoura dans la wilaya de Aïn Témouchent, suite à l’acquisition en concession d’un terrain de 32 hectares en date du 08/02/2016.
Après l’obtention de l’accord de principe du Comité technique du ministère de l’industrie, en date du 13.06.2016 et du permis de construire du 04/09/2016, nous avons aussitôt entamé les travaux de génie civil dont le parachèvement s’est effectué dans les délais impartis. Le coût global de cette phase du projet a été arrêté au montant de 4,5 milliard de dinars.
Confiant dans la dynamique d’industrialisation initiée par les autorités compétentes, et afin de nous conformer aux dispositions réglementaires en vigueur, nous avons procédé à l’importation de la superstructure et des équipements composant la chaine de montage en les consignant dans une zone sous douane sur site.
Monsieur le Président de la République,
Parallèlement au processus de réalisation de l’usine, des démarches administratives ont été entreprises auprès de l’ANDI aux fins de bénéficier des avantages prévus par la réglementation et du Conseil National d’Investissement pour l’obtention de l’agrément définitif nous autorisant à dédouaner les équipements, les installer et démarrer le processus de montage.
Hélas, toutes nos demandes et toutes nos sollicitations n’ont pas connu d’aboutissements et pour des raisons obscures, notre dossier n’a jamais été soumis à l’appréciation du C.N.I.
Et dans le cadre du « Dossier automobile » traité par la justice, notre société s’est constituée partie civile et a pu obtenir gain de cause. En effet, le tribunal de Sidi M’hamed l’a reconnu comme victime de l’arbitraire et des dépassements des responsables de l’époque, et lui a accordé une indemnisation. Cette décision a été confirmée par la Cour d’Alger après le retour du dossier de la Cour Suprême.
Pendant cette longue période d’incertitude et de désillusion, les équipements techniques acquis au prix de 24 millions de dollars, sont toujours en souffrance au niveau du parc sous-douane dans l’attente d’une décision autorisant leur dédouanement.
Aussi, à défaut d’une solution espérée, et après l’expiration de délais réglementaires , les services des douanes nous ont informé qu’ils vont mettre en exécution leur décision de saisie de ce matériel spécifique et sa vente comme déchets ferreux et non ferreux avec toutes les conséquences dramatiques sur notre société et l’économie du pays qui verra un projet aussi important partir en fumée.
Monsieur le Président de la République,
Aujourd’hui, et après épuisement de toutes les voies de recours, dont nous disposions, nous vous sollicitons en tant que notre ultime espoir après Dieu le Miséricordieux afin de bénéficier d’un accord pour l’enlèvement de nos équipements en exonération des droits et taxes tels que prévu par la loi relative à l’investissement et un délai supplémentaire pour le traitement de notre dossier et assurer ainsi la pérennité de notre entreprise et la préservation de cet outil de production pour le bien de l’Algérie.
Nous nourrissons un énorme espoir que notre appel trouve un écho favorable auprès de votre haute autorité et surtout dans la perspective de la publication prochaine des textes d’application du nouveau code de l’investissement. Ce qui constituerait une opportunité de régularisation de notre situation, et nous permettre de nous conformer aux nouvelles conditions et exigences des textes régissant cette activité et sauvegarder notre projet d’investissement dont le montant global s’élève à 7.620.000.000,00 DA.
Tout en vous renouvelant nos chaleureux remerciements, pour toute l’attention que vous accordez aux doléances et requêtes des citoyens, des opérateurs économiques et notamment les porteurs de projets d’investissement, nous espérons que la situation de notre projet puisse connaitre, un heureux dénouement par vos bienveillantes orientations aux administrations et services concernés par ce dossier.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre très haute et parfaite considération.
Le gérant M. SAHSUVAROGLU Nihat
