Le dossier de montage automobile impliquant d’anciens ministres et des hommes d’affaires a révélé des faits « catastrophiques » à l’origine de lourdes pertes pour le Trésor public, a indiqué dimanche le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) dans son réquisitoire.
Le représentant du Trésor public avait estimé les pertes à 128.983.650.708 de DA (plus de 128 milliards et 983 millions de DA).
Ces pertes sont reprochées à trois opérateurs poursuivis dans l’affaire, à savoir Mazouz Ahmed, Larbaoui Hassan et Bairi Mohamed.
La société Mazouz de montage de véhicules et de camions est à l’origine de 39 milliards de DA de pertes, l’opérateur Larbaoui Hassan plus de 87 milliards de DA et le group IVAL de Bairi Mohamed plus d’un milliard de DA, selon le Trésor public.
Le procureur de la République a expliqué que les pratiques relatives à l’investissement dans le domaine du montage automobile, étaient « basées sur le népotisme et le favoritisme d’un opérateur à un autre sans aucun motif légal, ce qui a élargi le fossé entre le peuple et ses institutions ».
Ce dossier qui a fait l’objet de deux enquêtes judicaires au niveau de la Cour suprême (pour les cadres supérieurs) et au niveau du Tribunal de Sidi M’hamed (pour les hommes d’affaires), a révélé que « certains hommes d’affaires géraient des sociétés écrans tout en bénéficiant d’indus avantages fiscaux, douaniers et fonciers », a ajouté le procureur de la République.
Affirmant qu’en réalité il n’y avait aucune activité de montage et d’industrie automobile, il a précisé que les trois opérateurs Mazouz Ahmed (propriétaire de 27 sociétés), Larbaoui Hassan (34 sociétés) et Bairi Mohamed (9 sociétés) « ont exploité leurs relations avec les anciens ministres de l’Industrie Abdeslem Bouchouareb, Bedda Mahdjoub et Youcef Yousfi et avec les deux ex Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, pour arracher des marchés relatifs au montage et à l’industrie automobile en violation des dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans ce domaine, et notamment sans la validation du Conseil national d’investissement (CNI) ».
Concernant l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines en fuite Abdessalem Bouchouareb, contre lequel une peine de 20 années de prison ferme a été requise, le procureur de la République a indiqué que ce dernier avait octroyé d’indus avantages dans des marchés publics, précisant qu’il avait mis en place une commission d’évaluation technique, « qui était en fait une commission fictive puisque les marchés étaient attribués par favoritisme à Larbaoui Hassan, Mazouz Ahmed et Bairi Mohamed ».
Quant à l’ex Premier ministre, Ahmed Ouyahia (contre lequel une peine de 20 années de prison ferme a été requise), le procureur de la République a déclaré que « l’accusé a octroyé d’indus avantages dans l’affaire de montage automobile au profit de 5 sociétés, dont celle de Mazouz Ahmed qui a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle sans respect les lois en vigueur ».
Rappelant d’autres charges retenues contre l’ex Premier ministre Ahmed Ouyahia à savoir octroi d’un avis favorable au mépris des principes de candidatures et d’équité entre soumissionnaires à des marchés publics, et abus de fonction, il souligné que sa validation du projet de la société Mazouz a entraîné la dilapidation de près de 7700 milliards centimes de deniers public, outre la déclaration mensongère relative à ses biens et comptes bancaires accrédités de montants non justifiés (15 à 30 milliards de centimes). Des montants que l’accusé « n’a pu en justifier l’origine, ce qui prouve qu’il s’agit de blanchiment d’argent », a-t-il ajouté.
S’agissant de l’ex Premier ministre Abdelmalek Sellal (contre lequel une peine de 20 années de prison ferme a été également requise), le procureur de la République a mis en avant dans son réquisitoire qu’il « a supervisé en personne le dossier du montage automobile +sans en informer la Présidence+ et a associé son fils Farès à Ahmed Mazouz dans la société de ce dernier, qui a cédé 23% de ses actions à Farès Sellal, en contre partie d’indus avantages ». Il a fait savoir que Sellal « a préétabli la liste des opérateurs à agréer pour l’activité de montage automobile et élaboré un cahier de charges sans aucune base légale », ajoutant qu’il avait donné des agréments aux hommes d’affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine en sus de 150 millions DA pour investir dans cette activité.
